Conditions Générales – Peluche Douce
Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des relations entre Peluche Douce et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou naviguant sur le site peluchedouce.com. En utilisant notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les dispositions ci-dessous. Nous vous invitons à les lire attentivement, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations dans notre univers de douceur.
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des peluches Peluche Douce proposées sur peluchedouce.com. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, sans aucune exception. Peluche Douce se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications sont opposables dès leur mise en ligne. Toute commande passée après la modification vaut acceptation de la nouvelle version.
2. Identification et caractéristiques des produits
Les produits vendus sur peluchedouce.com sont des peluches de haute qualité, conçues avec des matières douces et sécurisées. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles : dimensions, composition, âge recommandé, couleur, et éventuelles options de personnalisation. Les photographies illustrant les peluches Peluche Douce sont les plus fidèles possibles, mais un léger écart de teinte peut exister en raison des réglages d’écran. En cas de doute, la description textuelle prévaut. Peluche Douce s’engage à ce que les produits soient conformes à la réglementation européenne en vigueur (norme EN71).
3. Disponibilité des produits
L’offre de peluches Peluche Douce sur peluchedouce.com est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors soit choisir un autre modèle équivalent, soit annuler la commande pour le produit concerné. Peluche Douce ne saurait être tenu responsable des ruptures temporaires liées à un succès imprévu. Les stocks sont actualisés en temps réel, mais une erreur de comptage exceptionnelle reste possible.
4. Commande et validation
Toute commande sur peluchedouce.com nécessite de remplir un formulaire avec les informations nécessaires à la livraison et à la facturation. Vous déclarez fournir des données exactes et complètes. Avant de valider définitivement votre panier, vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande, de corriger d’éventuelles erreurs, et de modifier la quantité des peluches Peluche Douce sélectionnées. La validation de la commande vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales. Un accusé de réception vous est adressé par voie électronique. Peluche Douce conserve l’historique des commandes pendant la durée légale requise.
5. Prix
Les prix des peluches Peluche Douce sur peluchedouce.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils intègrent la TVA applicable au jour de la commande. Peluche Douce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les éventuels frais supplémentaires (non liés au transport) sont clairement indiqués avant la validation définitive. En cas d’erreur de prix évidente (prix manifestement dérisoire), la commande pourra être annulée, même après validation.
6. Paiement
Le règlement de vos achats sur peluchedouce.com s’effectue en ligne, via les moyens de paiement sécurisés proposés au moment de la commande. Vous garantissez disposer de l’autorisation nécessaire pour utiliser le mode de paiement choisi. Peluche Douce utilise un système de cryptage pour protéger vos données bancaires. Ces informations ne sont jamais stockées sur nos serveurs. En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée. Peluche Douce se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de fraude présumée.
7. Transfert de propriété et de risques
Le transfert de propriété des peluches Peluche Douce n’intervient qu’après encaissement intégral du prix par Peluche Douce. En revanche, les risques liés au produit (perte, vol, dommage) sont transférés à l’acheteur au moment où celui-ci ou un tiers désigné prend physiquement possession de la peluche. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, vous disposez d’un délai pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, à compter de la réception de votre commande sur peluchedouce.com. Ce délai expire après un certain nombre de jours. Pour l’exercer, vous devez nous retourner le ou les produits concernés, dans leur état d’origine, avec tous les accessoires et étiquettes. Les peluches personnalisées ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, sauf défaut de fabrication. La procédure détaillée est décrite dans notre Politique de Retour.
9. Conformité et garanties
Peluche Douce s’engage à ce que ses peluches soient conformes à la commande et exemptes de défauts de fabrication au moment de leur livraison. La garantie légale de conformité vous permet de demander la réparation ou le remplacement d’une peluche défectueuse, ou à défaut, une réduction de prix ou la résolution de la vente. La garantie légale des vices cachés couvre les défauts non apparents au moment de l’achat qui rendent la peluche impropre à son usage. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Pour toute réclamation, contactez-nous via le formulaire sur peluchedouce.com.
10. Responsabilité
La responsabilité de Peluche Douce ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où la commande est livrée, lorsqu’il ne s’agit pas de la France. Il vous appartient de vérifier les éventuelles restrictions locales. Peluche Douce ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (préjudice d’image, perte d’exploitation, manque à gagner) liés à l’utilisation de ses produits. La responsabilité de Peluche Douce est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée. Sont exclues de notre responsabilité les dégradations causées par une mauvaise utilisation, un lavage inapproprié, ou une transformation de la peluche par vos soins.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, Peluche Douce et l’acheteur s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Pour les litiges relatifs à une commande passée sur peluchedouce.com par un acheteur consommateur, les dispositions légales protectrices (notamment en matière de médiation) s’appliquent.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur peluchedouce.com (textes, photographies, logos, visuels des peluches Peluche Douce, vidéos, charte graphique) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation expresse de Peluche Douce est interdite. Les noms « Peluche Douce » et « peluchedouce.com » sont des marques déposées. Les contrevenants s’exposent à des poursuites.
13. Force majeure
Peluche Douce ne pourra être tenue responsable du retard ou de l’inexécution de ses obligations si celle-ci résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève générale, pandémie, rupture d’approvisionnement indépendante de notre volonté). En pareille circonstance, nous vous informerons dans la mesure du possible, et les délais seront suspendus pendant la durée de l’événement.
14. Nullité et non-renonciation
Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres clauses, qui demeurent pleinement en vigueur. Le fait que Peluche Douce ne se prévale pas immédiatement d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
15. Médiation
En cas de litige relatif à une commande passée sur peluchedouce.com, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Les coordonnées des médiateurs compétents sont disponibles sur demande via notre formulaire de contact. La médiation est gratuite pour le consommateur.
16. Preuve et conservation
Les registres informatisés de peluchedouce.com feront foi pour l’ensemble des transactions passées sur le site. Les données conservées sur nos serveurs constituent la preuve principale des commandes et des paiements. Il vous est recommandé de conserver vos propres justificatifs (confirmation de commande, historique). En cas de divergence, la version électronique détenue par Peluche Douce prévaudra.
17. Dispositions diverses
Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Peluche Douce concernant votre utilisation de peluchedouce.com. Elles prévalent sur toute version antérieure ou tout document contradictoire. En cas de difficulté d’interprétation entre la version française et une éventuelle traduction, la version française fait foi.
18. Acceptation des conditions
Le simple fait de naviguer sur peluchedouce.com et plus encore de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site. Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons de très beaux câlins avec vos peluches Peluche Douce.